auprès du service urbanisme de la commune AVANT réalisation des travaux ET obtention d’une autorisation signée. Il est indispensable d’anticiper, le délai
d’instruction variant selon le type de demande (de 1 à 3 mois) et selon le secteur (majoration de délai en cas de localisation dans le périmètre des
monuments historiques).

Deux possibilités de dépôt des demandes : au Format papier ou au Format dématérialisé:

• FORMAT PAPIER :

les formulaires, ainsi que la liste des pièces à fournir sont téléchargeables gratuitement via le site du service public 

DP : téléchargez le formulaire 

PC :  téléchargez le formulaire

• FORMAT DEMATERIALISE :

en créant votre espace usager via le lien de connexion : https://portail-usager.sirap.com/recherche-commune                       

Rappel :
A compter du 1^er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants. La commune de Morestel est donc concernée par ce changement. (Décret 2024-1043 du 18/11/2024)